L' assainissement collectif

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Réunion publique du 25 novembre 2013

 

Chronologie de l'assainissement collectif à Porquéricourt

HIER

- 22 mai 2008 : Réunion publique présentant les différentes possibilités. Un sondage réalisé à l'issue de la réunion donne 99 habitations en faveur de l'assainissement collectif, 2 contre sur 101 réponses.

- 27 mai 2008 : Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité en faveur de l'assainissement collectif et de l'adhésion au SENN.

- décembre 2008 : l'ensemble des communes adhérentes au SENN accepte l'adhésion de Porquéricourt au syndicat.

- 2011 : la commune règle un montant de 65 000 €uros correspondant aux cotisations syndicales de 2001 (création du SENN) à 2008 (adhésion).

- juin 2013 : Porquéricourt est retenu par l'agence de l'eau Seine-Normandie dans son 10e programme 2013-2018.

- 25 novembre 2013 : Réunion publique lançant les études préalables en présence des acteurs (municipalité, Président du SENN, Société Verdi Ingénierie). Durée 6 mois. Les études préalables ont pour objectif d'effectuer la topographie de toutes les rues, l'étude à la parcelle et les études géotechniques.

DEMAIN

- 2014 Fin des études prélables, bilan et désignation d'un maître d'oeuvre.

- 2015-2016 : Consultation pour travaux, mise en place du plan de subventions de lagence de l'eau et du Conseil Général.

- 2017 : Démarrage des travaux. Durée : environ 1.5 ans.

Quel coût pour le particulier ?

- le coût des travaux : l'étude à la parcelle, gratuite, permet au technicien de vous proposer un devis estimatif du coût des travaux à effectuer sur votre propriété afin de pouvoir vous raccorder à l'assainissement collectif.

- la taxe de raccordement : fixée par le SENN à 1 300 € par raccordement.

Quelles aides possibles ? 

- Subvention de l'agence de l'eau Seine-Normandie : 2 000 € maxi, sur présentation de la facture des travaux. (3 000 € pour des branchements complexes avec pompes de relevage, etc...) pour des travaux réalisés dans les 2 années suivant la mise en service du réseau. Au-delà, la subvention n'est plus accordée.

- Aides de la CAF : fonction des revenus.

- Aide de certaines caisses de retraite (se renseigner au cas par cas).

- CCAS de votre commune.

 

QUI DOIT SE RACCORDER ? Tous les habitants, mais le délai dépend de la date du permis de construire : 

- Permis de construire de plus de 10 ans : le raccordement doit obligatoirement s'effectuer dans les 2 ans à compter de la mise en oeuvre de l'assainissement collectif.

- Permis de moins de 10 ans : 10 ans à partir de la date d'obtention du permis de construire. En revanche, pour bénéficier de la subvention de l'agence de l'Eau, les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans suivant la mise en service du réseau d'assainissement collectif.

 

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter votre Mairie.